Conditions générales de vente

Avant-propos

Ce site est la propriété industrielle, commerciale et intellectuelle de H-Venture en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, quel que soit le type de support, est absolument interdite, sauf accord préalable écrit émanant de H-Venture. Le nom et le logo H-Venture sont des marques déposées par leur propriétaire et ne peuvent être reproduits ou cités sans l'accord de H-Venture.

1. Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer une commande, par courrier, internet, des conditions générales de vente qui régissent le site et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre H-Venture et ses clients, personnes morales ou physiques.

2. Produits

Les images et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés ne sont pas contractuelles et la responsabilité de H-Venture ne pourra en aucun cas être engagée. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes ces précautions prises, des erreurs s'y glissaient, H-Venture ne pourra pas en être tenue pour responsable. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

3. Commande

Toute commande pourra être passée et validée par courrier, en ligne, et ne sera définitive qu'après son acceptation et encaissement par H-Venture. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la commande.  Les informations émanant de l'acheteur dans sa commande n'engagent que celui-ci. Pour toute erreur de coordonnées dans l'adresse de livraison, l'acheteur devra supporter tous les frais occasionnés et H-Venture ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits. H-Venture se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

4. Livraison 

Les délais de livraison indiqués par H-Venture sont donnés à titre indicatif seulement. H-Venture s'efforce de les respecter. 

• Pour tous nos produits en stock : le délai de livraison est de l'ordre de 2 a 4 jours à réception du règlement.
• Pour les produits sur commande, le délai généralement constaté est de 15 à 20 jours à réception du règlement.  Toutefois, leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité. 

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à H-Venture par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. 

À la réception des colis, il est de l'obligation du client de :

• Vérifier la conformité des références reçues 
• Vérifier le contenu des colis 
• Vérifier l'état physique des colis

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis a l'arrivée.  Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.  Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. 

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Si, par la faute du vendeur, un envoi s'avère défectueux ou si la valeur de la marchandise dépasse 180,00 euros, nous prions l'acheteur, après accord préalable avec le vendeur, de bien vouloir retourner la marchandise aux frais du vendeur (après accord préalable, nous vous adressons une fiche colis prépayée). D'autres retours d'une valeur ne dépassant pas 180,00 euros sont aux frais de l'acheteur. Sans accord préalable, le vendeur n'accepte pas de prendre en charge le retour de marchandise en port dû.

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

H-Venture
Christian Alexander Haubold
An der Oberau 3
25335 Elmshorn
Allemagne

Si ces conditions ne sont pas observées, H-Venture se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange. Le Client reste alors propriétaire du produit commandé, payé et retourné, le montant payé par le Client restant définitivement acquis à H-Venture - les frais de port et d'emballage, ainsi que les frais financiers entrainés par une rétractation non conforme, seront entièrement a la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, H-Venture sera tenue au remboursement des sommes versées par le client lors de sa commande, sans frais supplémentaires, à l'exception des frais d'expédition. Le remboursement sera dû dans un délai maximum de 15 jours, à réception des articles retournés. Le remboursement pourra également être effectué sous forme d'AVOIR valable 1 an et déductible d'un prochain achat, a la demande du client.

6. Prix 

Les prix sont exprimés en Euro TTC, hors frais de port et d'emballage, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix en vigueur est le prix affiché lors de la commande du client. 

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue:

• PayPal
• Par virement bancaire sur le compte la société H-Venture 
• Par règlement par Carte Bleue en ligne sur le compte de la société H-Venture 

La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive et acceptée, que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord et que le montant de la commande aura été versé au compte de H-Venture. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les frais supportés par H-Venture en cas de refus de paiement seront entièrement supportés par le client. Par ailleurs, H-Venture se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Selon la loi n  80-335 du 12 mai 1980, H-Venture reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par application de l'article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, H-Venture peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client. 

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. H-Venture ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.  La responsabilité de H-Venture sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives a la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité a l'entreprise pour obtenir une solution amiable.  À défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas H-Venture ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de H-Venture est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.  En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). 

À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

10. Clause de Parfaite Information

Le client déclare expressément avoir reçu de H-Venture toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'article commandé et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité. 

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. 

12. Identification du Client

Conformément a la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de H-Venture. De plus, H-Venture s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients a un tiers.